Le déroulement d'un vote
Qui vote, comment on compte, et comment le résultat arrive au registre.
La vie d'une proposition
- 1
Déposée
Le porteur publie la question, les terrains touchés, la règle et le quorum.
- 2
En examen
Le greffe vérifie la zone, l'avis et la règle, puis ouvre le vote ou renvoie la proposition, motif à l'appui.
- 3
Ouverte
Les titulaires admissibles signent leur bulletin jusqu'à l'échéance. Le décompte est visible en direct.
- 4
Fermée
La période se termine. Le résultat découle des bulletins : adoptée, rejetée ou sans quorum.
- 5
Certifiée
Le greffe certifie le résultat, et LandVote le verse au registre foncier avec une référence.
↺ 2 → 1Une proposition renvoyée retourne au porteur, qui peut la corriger et la déposer de nouveau.
Qui peut voter
Les titulaires des terrains visés, attestés par le registre foncier : les propriétaires, et les locataires inscrits si la proposition les inclut.
- a.Un propriétaire de plusieurs terrains dans la zone vote une fois par terrain.
- b.Les locataires ne votent que si la proposition les inclut.
- c.Le cas échéant, le poids d'un terrain loué est partagé à parts égales entre propriétaire et locataire.
Deux façons de compter
Un terrain, un vote
Chaque terrain compte autant. C'est la règle par défaut, et la plus juste pour une rue de maisons semblables.
Pondéré par la superficie
Chaque terrain compte selon sa superficie, plafonnée à 2 000 m² : un terrain industriel ne l'emporte pas sur une rue.
Exemple
20 terrains, quorum de 40 % : 8 doivent voter. 5 pour, 2 contre, 1 abstention : quorum atteint, adoptée 5 contre 2.
Quorum et résultats
Fixé avant l'ouverture. Les abstentions ne comptent que pour le quorum ; l'égalité rejette ; « sans quorum » est un résultat consigné.
Trois rôles
- Résident
- Détient un ou plusieurs terrains attestés. Consulte tout, vote là où ses terrains lui donnent un bulletin.
- Porteur
- Un service d'urbanisme ou une association de résidents reconnue. Rédige les propositions et en fixe les règles.
- Greffe
- Le greffier municipal. Ouvre ou renvoie les propositions, ferme les votes, certifie les résultats et les consigne.
Le registre public et le registre foncier
Chaque étape est une transaction signée que chacun peut recompter. Les résultats certifiés sont versés au registre avec une référence.
Sous le capot
Les bulletins sont des événements indexés par terrain et par rôle : pas de double vote, recomptage trivial. La démo le reproduit dans src/lib/demo.
struct Proposal {
uint32[] lots; // cadastral numbers in the affected area
Rule rule; // PerLot | AreaWeighted (cap 2,000 m²)
bool tenantsVote;
uint16 quorumBps; // 4000 = 40 %
uint64 opensAt;
uint64 closesAt;
Status status; // Review, Open, Closed, Certified
}
event BallotCast(bytes32 indexed proposal, uint32 indexed lot,
HolderRole role, Choice choice);
event ResultCertified(bytes32 indexed proposal, Outcome outcome,
string registryRef);Questions des conseils et des résidents
Faut-il des cryptomonnaies ?
Non. LandVote crée un portefeuille à la connexion et la ville prend en charge les frais de réseau. Voter ne coûte rien aux résidents.
Les locataires peuvent-ils voter ?
Si la proposition le prévoit. Chaque proposition indique si les locataires inscrits votent avec les propriétaires ; le cas échéant, le poids d'un terrain loué est partagé à parts égales.
Un grand propriétaire peut-il l'emporter sur toute une rue ?
Pas par accident. Le vote pondéré par la superficie est plafonné à 2 000 m² par terrain, et la plupart des propositions appliquent un terrain, un vote.
Les votes sont-ils publics ?
Oui. Quel terrain a voté, et comment, figure au registre public, comme pour une pétition ou un registre signé. C'est ce qui permet de recompter.
Le résultat a-t-il force de loi ?
Cela dépend des règlements de votre conseil. LandVote fournit un décompte net et vérifiable et le consigne ; le conseil décide de sa portée.
À l'essai dans Belrive
Votez sur le rezonage de la rue des Tanneurs, puis certifiez un résultat à titre de greffier.