Chaque terrain a voix au chapitre sur ce qui s'y bâtit.
Propriétaires et locataires votent sur le zonage, la voirie et les parcs depuis le plan de leurs terrains. Bulletins signés, comptés au grand jour, versés au registre.
Proposition P-2026-014 · rue des Tanneurs, mixte de quatre étages
- Propriétaires seulement
- Un terrain, un vote
- Ferme dans 3 jours
Le problème de l'assemblée publique
Les décisions d'aménagement se prennent encore un mardi à 19 h, par ceux qui tiennent dans la salle.
- 01Seules les personnes présentes sont entendues.
- 02L'admissibilité se vérifie à la main, quand elle se vérifie.
- 03Les résultats sont ressaisis au registre des semaines plus tard.
Le déroulement d'un vote
- 1
Proposé
Un service d'urbanisme ou une association de résidents trace la zone touchée sur le plan et fixe la règle.
- 2
Vérifié
Le greffe municipal l'examine avant l'ouverture du vote.
- 3
Voté
Propriétaires et locataires de la zone signent un bulletin pour chaque terrain qu'ils détiennent.
- 4
Consigné
Le greffe certifie le décompte, qui est versé au registre foncier.
Un vote, trois parties qui s'y fient
Pour les résidents
Voyez ce qui se prépare à côté, si votre terrain vous donne voix, et gardez votre reçu.
Pour les greffes et les conseils
L'admissibilité vient du registre, pas d'une feuille de présence. Certifiez en une étape, avec référence.
Pour les porteurs de projet
Tracez la zone, choisissez qui vote et comment, et connaissez le quorum avant de publier.
Du plan à la rue
Chaque contour est un vrai terrain, lu dans le registre. Personne n'a à prouver où il habite.
Faites voter Belrive.
Trois terrains, six propositions, un greffe. Quatre minutes.